Intervention de Cécile Untermaier

J'espère que ce que je viens de dire n'est pas entièrement vrai ; reste que nous ne pouvons plus longtemps tenir un double langage et aborder en vain la question d'un dispositif législatif pourtant très attendu par les associations, qui sont prêtes à faire le maximum. Nous devons utiliser les véhicules dont nous disposons, d'autant que ce texte est ambitieux, monsieur le ministre. Si la justice restaurative, qui n'a rien à voir avec la médiation, n'existe pas encore dans tous les tribunaux, tant pis : promouvons du moins cette culture, très peu connue des auteurs et des victimes, voire du magistrat qui lui-même, en informant, la prendra en considération. S'il n'est pas possible d'y recourir, il saura bien l'expliquer ! Et ne me dites pas, monsieur le ministre, que des 2 milliards d'euros promis, nous ne pouvons distraire quelques millions : la réussite du Québec en matière de justice réparatrice, comme elle est appelée là-bas, tient aussi aux crédits qu'y consacre l'État. Le jugement ne constitue pas toujours la solution : la résilience se trouve au bout de la justice restaurative. Puisque vous êtes d'accord, ne perdons pas de temps, il y a urgence ! Ces amendements identiques, élaborés de concert avec M. Balanant, ont du reste le mérite de prévoir que la mesure « n'est mise en œuvre que sous réserve de sa faisabilité », ce qui répond à vos objections en supposant l'accord de la victime, celui de l'auteur, et la présence d'une association compétente.