Intervention de Caroline Yadan

Il ressort de la lecture des amendements que l'auteur de l'infraction doit se voir proposer une mesure de justice restaurative, ce qui suppose la certitude que celle-ci soit applicable. Je soutiens avec ferveur les dispositifs visant à régler les différends à l'amiable, car, pour y avoir recouru à titre professionnel, j'ai pu constater leur efficacité. En revanche, M. le garde des sceaux a raison lorsqu'il nous conseille de laisser le temps au temps : regardez le rapport annexé au texte, vous verrez à quel point les modes de règlement amiable sont développés, notamment la césure du procès civil et l'audience de règlement amiable (ARA). En outre, nous avons bien en main les outils de médiation restaurative.