Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

En revanche, chaque fois qu'elle l'est, les résultats sont incroyables. C'est pourquoi nous ne pouvons – pardonnez-moi cette expression – en faire de la poudre aux yeux. La proposer systématiquement, alors que nous ne sommes pas encore prêts, reviendrait en effet à tromper les gens. Savez-vous, madame Untermaier, ce qui manque dans nombre de juridictions ? Des associations, une offre ! Certes, le succès considérable du film Je verrai toujours vos visages a attiré l'attention sur les vertus de cette forme de justice. Vous avez cité l'exemple du Canada, monsieur Boucard : on peut dire qu'il a en la matière quelques années d'avance sur nous. Il nous faut donc combler l'écart, à notre manière propre, naturellement ; la Chancellerie compte entamer en ce sens un vaste travail. En attendant, je le répète, nous ne sommes pas prêts : pas la peine d'inciter les gens à choisir une procédure qui n'est pas encore opérationnelle, finalisée, de faire une proposition derrière laquelle il n'y aura rien ! J'entends le faire le moment venu, et je suis prêt à travailler dans ce but avec les parlementaires.

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