Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Même avis. La justice restaurative, qui contribue à la résilience des victimes, n'est pas toujours possible : certaines personnes n'ont aucune envie d'être mises en présence de l'artisan de leur malheur, et c'est là quelque chose qui se respecte.
