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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…sur lequel la Chancellerie et plusieurs parlementaires ont commencé à travailler.
La justice restaurative se développe, mais nous ne disposons pas encore de moyens suffisants pour garantir à toute personne qui le souhaiterait l'accès aux dispositifs qui en relèvent.
Par conséquent, même si vous n'en serez pas ravis, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable. Nous pourrons ainsi continuer à travailler sur ce sujet, ou plus exactement faire en sorte que se déploient sur le terrain les associations, les moyens nécessaires à la justice restaurative. En outre seront examinés après cette discussion commune deux amendements identiques, dont le n° 352, dû à Mme Untermaier : je vous invite à les adopter, puisque la commission s'est montrée favorable à leur contenu, quoique le Gouvernement ne soit pas tout à fait d'accord. Les promesses non tenues, ou mal tenues, sont perçues par nos concitoyens comme autant de tromperies : celle d'une justice restaurative qui ne serait pas encore prête pourrait renforcer la défiance.
