Intervention de Ian Boucard

Cet excellent amendement de M. Éric Pauget traite également de la justice restaurative.

Des pays comme le Canada ont su répondre au double problème de la réinsertion sociale des auteurs d'infraction et du manque de confiance envers la justice. Au Canada, pays qui a instauré la justice restaurative, 95 % des contrevenants participant au projet avaient le sentiment que justice avait été rendue, et surtout, 78,8 % des victimes partageaient ce sentiment.

Ainsi, cette procédure permet de redonner confiance en la justice en participant activement à sa modernisation. Elle permet non seulement aux victimes et aux auteurs de prendre part au processus de résolution des conflits, mais aussi de responsabiliser les auteurs en leur offrant la possibilité de comprendre les conséquences de leurs actes sur les victimes et la société.

La première partie de l'amendement vise à créer un droit à la justice restaurative en imposant un devoir d'information du recours à cette procédure lors des auditions des victimes. La deuxième vise à informer les victimes de leur droit d'accéder à la justice restaurative.