Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Il est identique à l'amendement n° 961 et nos arguments pour le défendre sont les mêmes.

Ces amendements tendent à opérer deux modifications. La première, qui ajoute une référence aux « profanations », est satisfaite par la mention des violations de sépulture dans le texte adopté en commission. En revanche, l'insertion de « ou à raison de ses engagements pour la défense des droits des victimes de racisme et de discriminations, » n'est pas satisfaite par la rédaction actuelle.

Prenons quelques exemples : SOS Méditerranée, la caisse d'allocations familiales (CAF), le Planning familial, ces structures qui viennent en aide à des victimes de discrimination et particulièrement de racisme sont elles-mêmes attaquées par des groupuscules d'extrême droite. Il nous paraît normal, dans de telles situations, qu'elles puissent bénéficier du soutien d'autres associations qui se portent partie civile dans le procès.

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