Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous avions déjà présenté cet amendement en commission mais nous y revenons car il nous semble important d'étendre les moyens d'action judiciaire des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Quand une association ou une personne sont victimes d'attaques, d'insultes, d'agressions racistes ou antisémites, elles n'ont pas toujours la possibilité de se porter partie civile et d'engager le combat sur ce terrain. Pourtant, il ne faut rien laisser passer dans ce registre, qu'il s'agisse de délits ou de crimes. Il est donc important de permettre à des associations spécialisées dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme de se porter partie civile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.