Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans d'autres domaines, notamment le plan de création de 15 000 places nouvelles en prison,…
