Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mme Élisa Martin m'a mis en cause, en raison de mon intervention pour donner l'avis de la commission sur la précédente discussion commune. Mon intention n'était pas de faire l'éloge de quiconque,…
