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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Son amendement ne concerne qu'une infime partie de l'alinéa visé par nos amendements.

Permettez-moi de vous rappeler les termes de l'article 100, alinéa 6 de notre règlement : « Lorsque plusieurs amendements exclusifs l'un de l'autre sont en concurrence, le président peut les soumettre à une discussion commune dans laquelle les auteurs obtiennent successivement la parole avant la mise aux voix, également successive, de leurs amendements. »

Je m'étonne donc de l'ordre dans lequel ces amendements sont présentés car nous n'étions pas en mesure de savoir lorsque nous avons examiné celui de M. Balanant que son adoption ferait tomber les nôtres. Nous n'avons donc pas pu les défendre au préalable. J'aimerais qu'une solution soit trouvée et que, bien évidemment, une telle situation ne se reproduise pas.

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