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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 6, de notre règlement. En effet, nous nous sommes aperçues, avec deux de mes collègues, que nos amendements à venir, n° 417, 712 et 917, concernant les cours criminelles et les feus jurys populaires sont tombés. Il est surprenant que des amendements inscrits très loin dans cette série soient tombés. Nous avons cherché quel amendement avait pu les faire tomber : il s'agit de l'amendement, dit rédactionnel, n° 893 rectifié, soutenu par le rapporteur, M. Balanant.

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