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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n° 16 et identiques, par le groupe Renaissance, et sur les amendements n° 325 et identiques, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à plusieurs amendements, n° 16 , 876 , 923 , 325 , 392 et 17 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 16 , 876 et 923 sont identiques ainsi que les amendements n° 325 et 392.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 16 .
