Intervention de Mohamed Laqhila

Parmi les principales mesures destinées à protéger nos concitoyens du retour de l'inflation, je citerai la revalorisation de 4 % des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles, la revalorisation de 3,5 % du point d'indice des trois fonctions publiques, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public et la prolongation et l'élargissement de la prime Macron.

Je tiens à me réjouir de nos discussions et du travail accompli avec les sénateurs, qui nous ont permis d'aboutir à deux CMP conclusives. Je pense bien sûr à la déconjugalisation de l'AAH dans la loi sur le pouvoir d'achat et à tant d'autres dispositifs que nous sommes appelés à adopter aujourd'hui.

Parmi ceux-ci, je citerai, en premier lieu, les dispositifs en faveur des travailleurs – vous savez tous combien le groupe Démocrate est attaché à l'amélioration de leur rémunération. Nous saluons donc le relèvement à 7 500 euros du plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité de monétiser les RTT jusqu'en 2025 – de sorte que nous aurons le temps d'évaluer cette mesure –, ainsi que l'extension du versement de la prime exceptionnelle de rentrée, perçue jusqu'à présent par les seuls bénéficiaires des minima sociaux, à ceux qui travaillent et perçoivent la prime d'activité.

Nous sommes également fiers de vous avoir convaincus, chers collègues – je pense en particulier à ceux du groupe Renaissance – de l'utilité d'étendre le versement de la prime transport à l'ensemble des salariés et de doubler le plafond de sa part carburant tout en permettant son cumul avec le remboursement d'un abonnement de transport en commun, afin d'encourager la multimodalité, véritable voie d'avenir.

Ne pouvant citer ici les nombreuses autres mesures contenues dans le texte, je m'arrêterai sur celles qui ont trait à la compensation de certaines dépenses des collectivités. Saluons d'abord le travail réalisé à l'Assemblée, à l'initiative notamment de nos collègues Christine Pires Beaune, Charles de Courson, Véronique Louwagie et du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, qui nous a permis de parvenir à un consensus juste et bon. Nos collègues sénateurs ont voulu aller plus loin, en relevant le seuil du taux d'épargne brute de 10 % à 22 %, ce qui aurait quasiment triplé le coût du dispositif que nous avions adopté. Au vu de l'augmentation des recettes des collectivités en 2022 comme en 2023, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'une telle mesure. Tâchons de rester raisonnables dans nos discussions – et cet avertissement vaut également pour la majorité, et pour notre groupe, car charité bien ordonnée commence par soi-même.

Le projet de loi de finances rectificative est une loi d'urgence, et c'est ainsi que nous avons abordé son examen. Nous ne devons pas pour autant occulter les enjeux futurs ni dévier de nos objectifs de bonne gestion des deniers publics. Aussi, permettez-moi de rappeler quelques-unes des priorités que nous devons nous fixer dans ce domaine pour les prochaines années.

Tout d'abord, le groupe Démocrate réitère son appel à rationaliser la dépense publique sur le temps long en poursuivant les réformes structurelles qui, seules, garantiront le pouvoir d'achat des ménages.

Nous devons également réfléchir à des réformes fiscales structurelles afin de mieux accompagner l'innovation et la prise de risque sans toutefois oublier la notion de justice. Il est de notre responsabilité de continuer à transformer l'économie tout en tirant les leçons de ce qui n'a pas fonctionné au cours des dernières décennies.

Nous devrons enfin accélérer la transition écologique et énergétique. Il s'agit d'accélérer la rénovation des logements, qui sont les premiers consommateurs d'espace et d'énergie, en encourageant les investisseurs vertueux et en aidant les particuliers à mieux s'équiper, grâce à une augmentation de MaPrimeRénov' et à de plus grandes facilités pour changer de chaudière.

Le MODEM est un parti de gouvernement ; c'est dans cet esprit responsable et constructif que nous voterons pour ce texte !