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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 1334 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 916 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 391 et 18 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 391 .
