Intervention de Éric Dupond-Moretti

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. » Au début, je l'ai dit en commission, je tiquais un peu. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit de justice transactionnelle, de personnes morales… Mais, au fond, j'ai été convaincu par votre argumentation – ou plutôt, j'ai été convaincu que je ne pouvais pas m'y opposer. Je donnerai donc un avis de sagesse plutôt bienveillant.

Il est bon de réaffirmer que la présence d'un avocat est utile dans toutes les procédures, notamment dans le domaine transactionnel, qui m'est particulièrement cher. Je m'attache en effet à développer, sur le plan réglementaire, la médiation. En l'espèce, ce n'en est pas tout à fait une, mais je dis en permanence que les avocats doivent s'emparer de la médiation pour que nous en fassions un mode usuel de règlement des litiges. Dès lors, par cohérence, je suis conduit, s'agissant de votre amendement, à m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.