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Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

La transparence de la justice et, au-delà, la capacité des citoyens de comprendre ses rouages et d'en avoir une vision un peu plus construite qu'actuellement, sont un véritable enjeu. À cet égard, des initiatives telles que La nuit du droit, me semble-t-il – j'espère ne pas me tromper, messieurs, puisqu'il n'y a que des messieurs qui siègent aux bancs des commissions et du Gouvernement –, sont intéressantes. Il me paraît également pertinent qu'un lien soit établi avec le Parlement.

Prenons la situation actuelle, par exemple. À la suite des événements récents, nous assistons à une multiplication des comparutions immédiates. Il serait intéressant que la population puisse s'apercevoir qu'elles aboutissent à des peines de prison ferme, prononcées non pas contre des individus ayant un certain pedigree, mais contre des primo-délinquants. Tout cela mériterait d'être transparent, afin que chacun puisse se saisir de ces éléments.

En revanche, nous doutons fortement que la méthode proposée et les motifs de l'amendement soient les bons. De fait, l'exposé sommaire – même s'il n'est pas soumis au vote – est particulièrement « glissant » : il y est question de l'ensauvagement de la société, des pauvres policiers qui travaillent alors que la justice est trop laxiste, etc. Nous ne nous retrouvons absolument pas dans ce type d'arguments.

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