Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nos débats tournent toujours autour de la rapidité avec laquelle la justice peut faire son œuvre. À cette occasion, je tiens à appeler l'attention du ministre sur la transmission des jugements des conseils des prud'hommes. Il semblerait qu'à plusieurs reprises, les jugements aient été notifiés un an après le délibéré, à tel point que les avocats sont dans une situation extrêmement délicate, leurs clients ne voulant plus les croire.

Monsieur le ministre, si vous nous écoutez, pourriez-vous, dans vos circulaires, rappeler la nécessité de la notification du jugement, une fois l'audience terminée et le délibéré rendu ?

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