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Intervention de Jordan Guitton

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Cet amendement de M. Jacobelli vise à créer un article 1 bis du code de procédure pénale, disposant que « les magistrats sont les garants de la confiance publique envers l'institution judiciaire. La gravité de l'infraction prime sur toute autre considération dans le prononcé de la peine. »

Comme notre collègue vient de l'indiquer, si la justice est rendue au nom du peuple français, selon de nombreux sondages, un Français sur deux n'a plus confiance en la justice française. Il faut que nos compatriotes aient une bonne image de la justice, qu'ils soient favorables à cette institution.

Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur le sentiment, partagé par de nombreux Français, d'une certaine impunité. De nombreux membres des forces de l'ordre et, plus généralement, de nombreux membres de notre société, ont l'impression que les peines prononcées sont insuffisantes.

Je ne porte pas de jugement de valeur et ne souhaite pas non plus remettre en cause le principe légal d'individualisation de la peine. Toutefois, les Français n'ont plus confiance dans la justice de notre pays, parce qu'ils considèrent les peines trop faibles. Je ne reprendrai pas tous les chiffres que j'ai sous les yeux, mais le taux de récidive montre que notre pays est effectivement confronté à un problème en la matière.

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