Intervention de Éric Pauget

Si je vais retirer cet amendement, je souhaite néanmoins rappeler quelques éléments qu'il a permis d'apporter au débat en commission.

Alors que près d'un Français sur deux ne fait plus confiance à la justice et que près de sept sur dix estiment qu'elle fonctionne mal, il pourrait être judicieux de s'inspirer de la législation pénale d'autres pays, notamment celle du Canada. Dans ce grand pays libre, démocratique, où le principe de séparation des pouvoirs est respecté, le pouvoir d'appréciation des juges est encadré, lorsqu'il s'agit de décisions susceptibles d'altérer la confiance de la population envers l'institution judiciaire.