Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Nous examinons actuellement l'amendement n° 907 du rapporteur, relatif au partage des rapports éducatifs, or j'ai l'impression, madame Untermaier, que vous avez défendu le n° 761, qui appartient à la discussion suivante. Est-ce le cas ?

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