Intervention de Élisa Martin

Les mineurs requièrent la protection. D'ailleurs, je m'étonne encore de l'illégalité dans laquelle la France se place en ne respectant pas de nombreuses dispositions, en refusant en particulier de reconnaître la présomption de minorité, ce qui a conduit à la catastrophe de la place du Palais-Royal : les forces de l'ordre ont cherché à disperser comme des moineaux les mineurs isolés qui s'étaient installés devant le Conseil d'État pour faire reconnaître ce principe ; l'intervention fut très violente. En tant que parlementaire, en tant que républicaine, le fait que la France ne respecte pas le droit, notamment international, me pose problème.

Pour offrir aux mineurs la protection qu'ils requièrent, il faut permettre de partager les « rapports éducatifs et documents individuels de prise en charge » et de dresser un bilan des mesures éducatives qui les concernent, comme le prévoit l'amendement. Nous le soutenons donc.