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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Eh oui ! J'ai demandé qu'une réponse très rapide, ferme et systématique y soit apportée. Mais toutes les situations ne sont pas les mêmes : je pense en particulier aux mineurs les plus jeunes, ou à ceux qui ont commis les actes les moins graves. Je ne me réfère jamais à la profession des uns et des autres : c'est vous-même qui avez dit, madame la députée, que vous connaissiez ces sujets. Je pense d'ailleurs que vous avez dû plaider dans ce type d'affaire, car aucun avocat ne peut y échapper. Je refuse la systématisation des mesures, car celles-ci ne sont pas adaptées à toutes les situations. « Chaque fois que cela est possible » : voilà les six mots que je propose d'ajouter avec mon sous-amendement, qui va dans le sens de vos propos.

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