Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le juge, monsieur Pancher, peut ordonner un contrôle judiciaire ! Il ne s'agit donc que d'instaurer une possibilité supplémentaire. Soyez cohérents : souvenez-vous de nos débats d'hier ! Quelqu'un ne respecte pas les obligations liées à son contrôle judiciaire : le juge, qui en est saisi, dispose de la faculté de modifier ce contrôle par des mesures supplémentaires, mais il pourra désormais également – vous l'avez adopté hier ! – recourir à l'Arse. Donnons à présent dans le pratico-pratique : supposons la mise en liberté d'un individu extrêmement dangereux.