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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il est illogique que les notaires et les huissiers fassent partie de la liste des exceptions, alors que d'autres professions, comme les psychologues – qui, sans être médecins, exercent un métier reposant sur le lien de confiance avec leurs patients –, n'y figurent pas.

Nous avons déposé un amendement visant à extraire de la liste les notaires et les huissiers, ce qui correspond d'ailleurs à votre logique, puisque vous ne voulez pas protéger grand monde. Il ne faut toutefois pas y voir un signe d'adhésion à votre dispositif. J'insiste sur le fait que nous sommes contre la possibilité d'activer à distance des objets connectés, quelle que soit leur nature.

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