Intervention de Stéphane Lenormand

Nous y sommes. Depuis son dépôt au Sénat en novembre 2022 jusqu'à l'accord trouvé en CMP en juin dernier, cette proposition de loi aura fait du chemin : en huit mois, nous avons réussi à construire un texte ambitieux qui permettra d'aller vers une véritable parité dans les trois fonctions publiques. Le combat pour l'égalité est certes loin d'être gagné, mais il progressera à coup sûr si nous adoptons ces nouvelles dispositions. Notre assemblée a déjà voté plusieurs mesures destinées à renforcer les obligations qui pèsent sur les employeurs publics. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette logique. L'accord trouvé en CMP, après un vote favorable tant au Sénat qu'à l'Assemblée, est un signe fort. Presque tous les groupes, tant de l'opposition que de la majorité relative, ont cependant conscience des progrès qu'il reste à faire.

Nous partageons tous le même constat : alors que les trois versants de la fonction publique comptent plus de 60 % de femmes, les différences entre les femmes et les hommes persistent en matière de traitement, de situation, de responsabilité et de parcours professionnel. Pour réduire cette fracture, la proposition de loi apportera des solutions concrètes. Notre groupe salue en particulier le choix de relever de 40 % à 50 % le taux de représentation de chaque sexe pour les primo-nominations aux postes à responsabilité. C'est un nouveau pas vers l'égalité réelle.

Dans le même sens, notre groupe salue la création d'un nouveau seuil obligatoire de 40 % pour le stock, c'est-à-dire le vivier d'emplois. La loi ne doit en effet pas se contenter de favoriser les nominations : elle doit aussi garantir la continuité de la présence des femmes à ces postes publics. Plus encore, j'estime indispensable que ces obligations aient force contraignante. Il était nécessaire de mettre fin progressivement à la dispense de pénalité financière pour les employeurs ne respectant pas leurs obligations.

Je sais que certains ici auraient souhaité une entrée en vigueur plus rapide de ces mesures. Cependant, il me semble que nos deux assemblées ont fait le bon choix en privilégiant une application échelonnée de toutes ces normes. Il est nécessaire de laisser le temps aux employeurs publics, en particulier aux élus locaux, de s'approprier ces nouveaux outils.

De la même manière, notre groupe salue le choix de la CMP de ne pas avoir retenu l'abaissement du seuil de population des collectivités soumises aux obligations de parité. En voulant le faire passer de 40 000 à 20 000 habitants, notre assemblée répondait à un objectif louable, mais une telle disposition aurait mis en difficulté certaines communes. S'il est nécessaire en effet de développer une culture de la parité dans tous les secteurs, il aurait été contre-productif de faire peser des contraintes irréalistes sur les élus locaux de petites collectivités.

À nos yeux, les plus gros efforts doivent peser sur l'État, qui est loin d'être exemplaire. En 2019, six des onze départements ministériels n'avaient pas atteint la cible de 40 % de primo-nominations et avaient dû payer plus de 2 millions d'euros de pénalité – un résultat peu motivant !