Intervention de Stanislas Guerini

Nous y voilà ! Trois mois après l'adoption de cette proposition de loi à l'unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l'unanimité républicaine par l'Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important, fruit des travaux que vous avez menés et de l'accord que vous avez trouvé en commission mixte paritaire (CMP), afin de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. J'ai eu l'occasion de le dire, ce texte constitue une pierre essentielle à l'édifice que nous bâtissons dans ce domaine.

Il est issu d'une initiative parlementaire et du travail de coconstruction que j'ai souhaité engager dès l'été 2022, aussi bien avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, qu'avec celle de l'Assemblée nationale, dont je salue ici la présidente, Véronique Riotton. Cette proposition de loi est le résultat d'un travail concerté, construit collectivement, et qui devrait donc nous permettre d'aboutir à un vote unanime des forces républicaines.

Ce texte incarne le combat commun mené par tous les groupes politiques véritablement engagés en faveur du progrès, de la parité, de l'égalité et, avant tout, de l'efficacité de la fonction publique. C'est pour toutes ces raisons, mesdames et messieurs les députés, que je souhaite en cette occasion commencer par vous dire merci.

Merci, d'abord, d'avoir fait le choix d'inscrire ce texte dans le temps parlementaire transpartisan – je le dis à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, ainsi qu'à l'ensemble de l'Assemblée nationale. C'est l'honneur du Parlement que de s'engager pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les champs de notre société.

Merci, ensuite, monsieur le rapporteur, d'avoir rappelé combien le Parlement a amendé, questionné et, au fond, poussé les curseurs au maximum afin de renforcer l'ambition de chacun des dispositifs prévus dans ce texte. Je pense à la parité réelle en matière de primo-nominations, à l'intégration des postes de chef de pôle et de chef de service au sein de la fonction publique hospitalière parmi les emplois visés – la disposition était très attendue dans cette branche –, ainsi qu'à l'accélération de l'application de ce texte. Cette accélération concernera l'obligation de porter à au moins 40 % et de manière permanente la part de femmes dans le vivier des emplois, mais aussi l'entrée en vigueur de l'index de l'égalité professionnelle, qui devra être effective dès la fin 2023 pour la fonction publique d'État et à la mi-2024 s'agissant de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.

Merci, aussi, d'avoir travaillé en bonne intelligence avec la chambre haute et d'être parvenus à vous entendre avec elle sur un texte à la fois ambitieux, proportionné, effectif et opérationnel. Je crois que nous pouvons le dire, ce texte respecte l'intention initiale de ses autrices, Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien, à qui je rends hommage ; intègre les progrès défendus à l'Assemblée nationale et tient compte des attentes des sénateurs.

Monsieur le rapporteur, tout au long du cheminement du projet de loi, vous avez été à l'écoute de chacun des groupes – je crois qu'ils pourront en témoigner –, établissant un vrai dialogue et un vrai travail transpartisan, mais aussi de vos homologues au Sénat, ainsi que du Gouvernement, afin de construire un texte clair et à la hauteur des enjeux.

Ce texte est désormais autant le vôtre que le nôtre. Il nous oblige et nous permettra d'agir très concrètement en vue, tout simplement, de rendre nos services publics plus efficaces. Oui, permettre à davantage de femmes d'accéder aux postes à hautes responsabilités dans la fonction publique, c'est reconnaître leurs compétences et, j'insiste, c'est rendre nos administrations plus efficaces, plus performantes et plus justes. Il nous donnera les moyens de bâtir des politiques publiques plus équilibrées.

J'ajoute que la loi que vous vous apprêtez à voter, mesdames et messieurs les députés, nous permettra de développer deux piliers de notre action. Le premier consiste à en finir une fois pour toutes avec le plafond de verre, et le second à travailler de manière pérenne, pour ne pas dire définitive, à la réduction des inégalités de rémunération dans l'ensemble de la fonction publique. À cet égard, c'est une grande et nouvelle étape que nous franchissons aujourd'hui.

Je ne reviendrai pas en détail sur toutes les dispositions très concrètes que comporte la proposition de loi et me contenterai de saluer l'instauration de cette pierre essentielle à l'édifice que nous bâtissons ensemble. Au-delà des questions d'égalité salariale et d'égalité professionnelle, le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes induit en effet de nombreux autres enjeux. Je pense en premier lieu à l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique, ainsi qu'à l'éradication de pratiques qui ne doivent plus exister, que l'employeur soit public ou privé : je fais ici référence à la question fondamentale de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. J'ai pris l'engagement de travailler très concrètement avec les DRH – directeurs des ressources humaines – et l'ensemble des administrations pour faire progresser les dispositifs que nous avons élaborés.

L'égalité professionnelle passe aussi par l'amélioration des conditions de travail sur le plan sanitaire. Nous avons pris des engagements visant à améliorer la santé des femmes au travail. Vous l'avez approuvée il y a quelques semaines : décision a été prise de supprimer le jour de carence pour les femmes victimes d'une fausse couche. Il s'agit là aussi d'une avancée très concrète montrant que l'employeur public se modernise et fait bouger les lignes.

Autre domaine d'action : la lutte contre les maladies chroniques, qui constituent un sujet encore trop tabou. J'ai lancé il y a quelques semaines un plan de prévention dans ce domaine, lequel s'adresse évidemment à l'ensemble des fonctionnaires, mais mettra l'accent sur les cancers féminins, qui tendent à survenir de plus en plus tôt dans la vie professionnelle des agentes. D'une manière générale, nous devons prendre des engagements très concrets pour faire avancer cette cause.

Nous œuvrerons aussi pour mieux prendre en compte l'endométriose dans la fonction publique, pathologie qui touche une femme sur dix.