Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Vote sur l'ensemble
Hélène Laporte, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
