Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte de la commission mixte paritaire
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Nous supprimons cet alinéa, car vous constaterez que les termes en question sont utilisés à l'alinéa précédent. Il s'agit donc bien d'un amendement de coordination.
