Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'ai eu le temps, monsieur le ministre délégué, de regarder l'ensemble de vos amendements. Le seul qui me pose un problème est celui-ci, l'amendement n° 5 , qui supprime, à l'alinéa 20 de l'article 2, les mots « ou une même zone ».

Prenons l'exemple concret d'une entreprise – faute d'un terme plus adapté – de fabrication de cigarettes de contrebande, installée dans une zone industrielle. Les douaniers vont l'investir, mais il se trouve, comme c'est souvent le cas, que les marchandises sont stockées ailleurs. La nouvelle rédaction que vous proposez va pourtant empêcher les douaniers d'intervenir sur le lieu du stockage, ce qui me semble regrettable.

Votre amendement n'est pas seulement un amendement rédactionnel, car il a une réelle incidence sur la manière dont pourront travailler les douaniers, qui vont se trouver contraints de n'intervenir que dans un seul lieu.