Se connecter - Mon compte
La séance est reprise.
L'amendement n° 5 du Gouvernement est rédactionnel.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.