Intervention de Davy Rimane

Toutes sortes de motifs peuvent être invoqués pour justifier le recours à un tel dispositif. Nous en convenons, celui-ci déjà utilisé, mais dans la mesure il va très loin, il convient d'en mesurer l'impact. Certes, M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué de quelle manière il doit être fortement encadré, mais, j'insiste, nous ne savons pas précisément quel sera son impact.

Je prendrai un exemple concret. Pas plus tard que l'an dernier, trois leaders syndicaux ont été déférés à la cellule antiterroriste de la DGSE et ont été mis en garde à vue.