Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous invite à regarder notre rapport : tout y est détaillé, à partir de la page 150.
