Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Personne ne peut ignorer l'inquiétude suscitée par cette mesure, unanimement considérée comme intrusive et liberticide. Même le Conseil d'État, sans aller jusqu'à la repousser formellement, s'interroge à son sujet. L'Observatoire des libertés et du numérique, l'ensemble des grandes ONG qui défendent les droits humains sont, eux aussi, très inquiets.

Je rappelle de surcroît que ces dispositions s'inscrivent dans la continuité de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, qui a entériné l'usage – à titre provisoire ? l'avenir nous le dira – de la vidéosurveillance algorithmique. Or, chez moi, un point plus un point plus un point, ça finit par faire une ligne.

Vos arguments sont en outre un peu sophistiques. En effet, vous défendez l'idée que les équipes de police prendront ainsi moins de risques que lorsqu'il leur fallait placer des balises sous les voitures ou placer des dispositifs d'écoute dans les domiciles. Mais vous savez comme moi que, malheureusement, ces techniques seront déjouées et qu'au bout du compte il faudra quand même envoyer les policiers placer des balises et sonoriser les domiciles. Bref, nous aurons fait un tour sur nous-mêmes avant de revenir au même point, sauf qu'entre-temps notre assemblée aura adopté, comme qui rigole, ces dispositions d'une portée majeure.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons instamment – et nous ne sommes pas les seuls, ici ou hors de l'hémicycle – de renoncer à cette mesure.

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