Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Nous en venons enfin à la captation d'images et de sons, autour de laquelle nous tournons depuis le début de la soirée.

Deux de mes collègues, Cécile Untermaier et Ugo Bernalicis, ont, chacun dans son style, posé une question très simple : quelles sont les limites que nous posons pour protéger au mieux les droits des personnes ? Personne ici ne dit qu'il ne faut rien faire pour aider la police à attraper des criminels et à protéger les citoyens, bien au contraire ; mais notre devoir est également de voir au-delà et de réfléchir aux limites à poser.

Tout à l'heure, un amendement d'appel a permis de soulever le problème des gadgets sexuels connectés et de leur exclusion du dispositif ; la même question se pose pour tous les appareils connectés de la vie quotidienne qui ne sont pas destinés à communiquer et ne peuvent donc servir à organiser un trafic, un enlèvement ou que sais-je encore. Au-delà des blagues qui n'ont pas manqué de fuser, j'espère que chacun mesure la portée du vote qui a eu lieu tout à l'heure dans cet hémicycle. Nous avons décidé qu'il n'y a aucune limite à la surveillance et qu'elle pourra désormais être déclenchée à partir de n'importe quel appareil !

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