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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 600 , 937 , 1408 , 323 et 880 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 600 , 937 et 1408 sont identiques.
Sur les amendements identiques n° 600 , 937 et 1408 ainsi que sur l'amendement n° 880 , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 600 .
