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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Sébastien Chenu, président :L'amendement n° 791 de M. le président de la commission des lois est défendu.
Il fait l'objet d'un sous-amendement de précision n° 1467 de M. le rapporteur, qui est également défendu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
