Intervention de Erwan Balanant

C'est encore un sujet technique, un peu plus sérieux que le précédent. Au risque de vous surprendre, je suis plutôt d'accord avec la philosophie de votre proposition, madame K/Bidi, mais c'est un peu plus compliqué qu'il n'y paraît.

Dès l'origine, en 1986, l'obligation de requérir l'ouverture d'une instruction avait pour but de sanctionner de manière efficace les éventuelles erreurs d'appréciation commises par le parquet, selon les explications données par le garde des sceaux dans cet hémicycle. Cette obligation résulte donc non d'une initiative de la Cour de cassation mais de la loi – et l'intention du législateur était très claire.

Actuellement, en cas de renvoi, le parquet a toute liberté en cas d'incompétence du tribunal. Dans le présent texte, le tribunal renvoie l'affaire parce qu'il juge nécessaire que soient réalisées des investigations supplémentaires approfondies. Dans de telles conditions, des décisions de classement sans suite rapide ou d'alternative aux poursuites pourraient être vues comme ignorant totalement cette exigence d'investigations approfondies. Or, si ces dernières aboutissent à blanchir la personne, le juge d'instruction peut prononcer un non-lieu.

Nos auditions ont montré la réserve, pour ne pas dire plus, tant des juges d'instruction que du parquet sur la modification proposée par le texte, même si elle va dans le sens d'une simplification utile.

L'amendement de Mme K/Bidi prévoit le classement sans suite comme seule solution alternative. Si l'on décide qu'il en faut une, celle-ci ne me semble pas la meilleure, étant donné l'exigence d'investigations et la possibilité de prononcer un non-lieu après l'instruction.

L'amendement de M. Boucard est plus baroque : il oblige à l'instruction avant de donner, dans la phrase suivante, la liberté totale au procureur, ce qui est un peu contradictoire.

C'est pourquoi je demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.