Intervention de Jérémie Iordanoff

L'idée d'unifier les délais de renvoi en comparution immédiate est plutôt bonne, mais le texte prévoit un allongement de la détention provisoire qui risque d'aggraver la surpopulation carcérale. Le délai de renvoi avant audience est fixé à dix semaines quelle que soit la peine encourue, alors qu'il n'est actuellement que de six semaines lorsque celle-ci est inférieure ou égale à sept ans d'emprisonnement. Les tribunaux risquent d'utiliser massivement ce délai de dix semaines pour des raisons purement pratiques. Nous proposons donc de limiter cette durée à huit semaines.