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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question des délais est essentielle, et l'examiner de près permet de combattre certaines idées reçues. Vous l'avez indiqué vous-même : d'un côté, vous dites qu'il faut laisser du temps à la défense ; de l'autre, qu'il faut réduire les délais qui lui sont laissés. Or c'est un peu ce que nous faisons en fusionnant les délais.
