Intervention de Elsa Faucillon

Il a trait à l'unification des délais de renvoi en matière de comparution immédiate ; c'est moins sexy que ce dont nous venons de débattre, j'en conviens, mais cela reste un sujet important.

Il nous semble qu'il faut supprimer cette unification des délais, d'abord parce qu'elle relève d'une gestion des flux et ensuite parce qu'elle n'est pas dans l'intérêt des droits de la défense. Je sais qu'en commission, vous avez insisté sur le fait que cette unification permettrait, au contraire de ce que nous pensions, de réduire les délais ; or elles réduiront certes les délais longs, mais elles vont rallonger les délais courts.

Nous ne sommes donc pas pour cette unification : nous pensons qu'elle est contraire à l'intérêt des droits de la défense et qu'elle s'inscrit, je le répète, uniquement dans le cadre d'une gestion des flux, au lieu de servir l'intérêt des justiciables.