Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous avons d'ailleurs travaillé de façon constructive avec Christine Pires Beaune pour faire aboutir des amendements concernant, notamment, la compensation des collectivités territoriales. Le Sénat a ensuite enrichi le texte, et une commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Comprenez donc mon étonnement face à cette motion de rejet – mais puisque les textes autorisent son dépôt, respectons le règlement et les usages de l'Assemblée.