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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Il y a eu un petit souci sur le vote de l'amendement n° 1327  ; je crois que la majorité n'était pas très attentive à ce moment-là. Ce n'était pourtant pas un petit amendement. Il s'agit de savoir si la géolocalisation est limitée dans le temps ou non, si elle doit être motivée ou non. Je demande expressément au Gouvernement que l'amendement soit remis au vote. On ne peut pas laisser le texte en l'état.

L'amendement n° 1328 , quant à lui, vise à étendre les garanties apportées en commission aux journalistes en incluant expressément dans le dispositif les journalistes non titulaires d'une carte de presse.

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