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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 332 , 1135 et 1327 .

L'amendement n° 332 de Mme Cécile Untermaier est défendu.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1135 .

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