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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Un peu mou, cet amendement, monsieur Ciotti : il ne propose de retenir qu'un seuil de sept ans !

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