Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Comme cet amendement a des chances d'être adopté, je ne résiste pas au plaisir de le défendre.

Il vise à revenir au projet de loi initial, en étendant la possibilité d'activer à distance un appareil électronique à des fins de géolocalisation dans le cadre d'enquêtes ou d'instructions relatives à des crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Un tel seuil permettra de mettre en application ce dispositif pour des faits relevant de la criminalité organisée, particulièrement en matière de trafic de stupéfiants.

Si je suis très attachée aux libertés individuelles, je le suis beaucoup plus à celles des victimes qu'à celles des criminels.

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