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Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Si nous voulons lutter efficacement contre des maux tels que les trafics de stupéfiants, d'êtres humains, etc., peut-être faudrait-il recourir aux moyens du XXIe siècle !

M. le ministre l'a dit : de nombreux crimes et délits, dont les faits de proxénétisme et les agressions sexuelles sur mineur, échapperaient à ces techniques si nous n'abaissions pas à cinq ans le seuil fixé. Pire encore : certains trafics de stupéfiants y échapperaient aussi ; je pense en particulier au délit d'incitation de mineurs à consommer des produits stupéfiants, qui est réprimé par une peine maximale de cinq ans.

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