Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ceux qui font l'objet d'une procédure de géolocalisation ne sont pas forcément coupables mais ils sont au moins suspectés d'avoir commis des faits au sujet desquels on a très envie de les entendre. C'est pourquoi nous devons savoir où ils se trouvent.

Je prenais tout à l'heure l'exemple de l'enlèvement d'enfants : c'est une réalité, pardon de vous le dire ! On a parfois la possibilité d'identifier le véhicule de celui dont on pense qu'il est à l'origine de l'enlèvement, et vous voudriez qu'on ne le suive pas, au nom de je ne sais quelle protection de l'intimité et de la vie privée ? Je le dis très calmement : encore une fois, on marche sur la tête !

Que ferions-nous si, en vertu de ce texte, nous détenions le pouvoir judiciaire d'ordonner la géolocalisation de celui qu'on suspecte d'avoir commis un fait grave, comme un enlèvement ? Voilà la question que nous nous posons tous ici. Vous vous y refusez ? Eh bien pas moi ! J'utiliserais ce pouvoir sans l'once d'une hésitation ! On peut surmultiplier les exemples : à chaque fois, cette technique s'avère très efficace.

Et puis, rappelons-le, la géolocalisation existe déjà. Seulement, comme l'a rappelé M. Schreck, la technique est aujourd'hui défaillante. Pourquoi nous priverions-nous de ces nouvelles technologies ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.