Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Dans une telle situation, il faut bien chercher où se trouve l'enfant, d'où la nécessité de déclencher une géolocalisation. Naturellement, si vous étiez juges, vous n'autoriseriez pas un tel procédé, parce qu'il est attentatoire à la liberté individuelle : on marche sur la tête !
