Intervention de Erwan Balanant

Bien évidemment, la géolocalisation est une technique encadrée. D'ailleurs, en commission, nous sommes convenus qu'il était nécessaire d'assurer une meilleure protection : ainsi, nous avons décidé que le déclenchement de la géolocalisation d'un appareil, tel qu'un téléphone, serait autorisé par le JLD, alors que seul le procureur intervient dans la procédure à l'heure actuelle – c'est donc une garantie supplémentaire.

Pourquoi la géolocalisation est-elle utile ? Je l'ai dit, les bandits connaissent parfaitement la technique de bornage, qui n'a pas la même efficacité que la géolocalisation d'un téléphone. Je veux bien qu'on exprime des craintes à ce sujet, mais, en réalité, nous n'inventons rien de nouveau : nous changeons simplement de technique ! Je le répète, il est déjà possible de recourir à la géolocalisation, qui est utile à nos enquêteurs. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.